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Accompagnement dans vos finance

Conditions Générales de Vente (CGV) - Conseiller en Finance

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la prestation de services fournis par le conseiller en finance, ci-après désigné « le Conseiller », à ses clients, ci-après désignés « le Client ».

2. Nature des prestations
Le Conseiller propose des conseils en gestion financière, placement, fiscalité, assurance, etc., conformément à la demande spécifique du Client. Les prestations peuvent inclure des analyses, recommandations, accompagnement personnalisé.

3. Devis et tarification
Les prestations sont accompagnées d’un devis préalable. Toute prestation commence après acceptance du devis par le Client. Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon la législation en vigueur. Le paiement doit intervenir selon les modalités précisées dans le devis ou la facture.

4. Obligations du Conseiller
Le Conseiller s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément à la réglementation en vigueur. Il ne garantit pas la réalisation de résultats précis, mais une assistance qualifiée.

5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, de manière honnête et complète. Il doit également respecter les modalités de paiement convenues.

6. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale de divulgation.

7. Durée et résiliation
Les prestations sont valables pour la durée convenue. Chacune des parties peut résilier le contrat en respectant un préavis écrit de [X] jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, aucun remboursement ne sera dû sauf accord contraire.

8. Responsabilité
Le Conseiller est responsable de la qualité de ses conseils, sauf en cas de faute ou omission. La responsabilité du Conseiller ne saurait être engagée en cas de pertes ou préjudices indirects.

9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Conseiller.

10. Dispositions finales
Toute modification des CGV doit faire l’objet d’un accord écrit. Ces conditions remplacent toutes autres précédentes et sont accessibles sur demande.

Conditions d'utilisation